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La Fédération de Boxe Américaine dépossédée de sa discipline
La fédération de Boxe Américaine et disciplines associées a sollicité l'annulation d'un arrêté accordant délégation pour l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives à la fédération française de « full contact » la discipline sportive de la boxe américaine.
Actualité Boxe Américaine
La Fédération boxe américaine se trouvait donc par cet arrêté dépossédé de sa discipline.
Elle a donc sollicité l'annulation de l'arrêté transférant cette activité sportive à la fédération de « full contact ».
Par un arrêt du 28 novembre 2007, le Conseil d'Etat a refusé d'annuler ledit Arrêté ministériel.
Le Conseil a en effet jugé que :
• Le ministre n'avait pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en considérant que la boxe américaine, de la famille « boxe pieds poings », faisait partie de la discipline sportive « full contact ».
• Les structures administratives de la fédération de full-contact étaient suffisantes pour accueillir et organiser la pratique de la boxe américaine conformément aux termes de l'article L 131-14 et L 131-17 du Code du sport.
• La procédure d'extension des attrib